Le ministère américain de la Justice a déposé un mémoire devant la cour fédérale du district de Manhattan, déclarant que les États-Unis ont un intérêt national dans l’affaire opposant le New York Times à OpenAI et Microsoft. Le quotidien les accuse depuis décembre 2023 d’avoir utilisé sans autorisation des millions de ses articles pour entraîner leurs modèles, et réclame des dommages pour la copie illégale de ses œuvres. Next, qui rapporte le dépôt, souligne l’évidence : un mémoire n’est pas une décision de justice, mais il peut peser sur elle.
La ligne de partage : entraîner n’est pas restituer
L’argument central est que l’entraînement sur des textes protégés relève du fair use, cette exception du droit américain qui apprécie un usage à l’aune de son objectif, de son caractère transformateur, de la quantité utilisée et de son effet sur le marché de l’œuvre. Mais le ministère ne va pas jusqu’à valider tout ce que produisent ces modèles : il distingue l’entraînement — la copie servant à apprendre des structures linguistiques — des sorties. Si un modèle restitue des passages entiers, la question juridique demeure entière.
Cette distinction est plus habile qu’il n’y paraît. Elle protège la construction des modèles tout en laissant ouverte la responsabilité sur ce qu’ils recrachent, c’est-à-dire sur le terrain où les preuves sont les plus difficiles à réunir pour un plaignant.
L’argument qui déplace le débat
Vient ensuite un raisonnement d’un autre ordre. Le ministère avance qu’une décision défavorable rendrait les licences accessibles aux seuls acteurs capables de les payer — licences qui iraient d’ailleurs surtout aux médias traditionnels détenant de vastes archives. Puis il invoque la défense : l’IA sert à l’analyse du renseignement, à des systèmes d’armement comme les drones et navires robotisés, et à des recommandations de ciblage.
Des règles de droit qui rendraient beaucoup plus difficile le développement d’une industrie de l’IA robuste aux États-Unis menaceraient donc la sécurité nationale et donneraient un avantage concurrentiel aux adversaires étrangers qui ne seraient pas soumis aux mêmes contraintes.
— Le ministère américain de la Justice, cité par Next
Le déplacement est net : le débat n’est plus de savoir si des œuvres ont été copiées, mais si le pays peut se permettre que la réponse soit oui. À titre de comparaison, Anthropic versera 1,5 milliard de dollars pour solder l’affaire des livres piratés ayant servi à entraîner Claude.
